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27 janvier 2017

La Commission nationale de déontologie et des alertes en santé-environnement est installée
Publié le 27/01/17 - 17h45 - HOSPIMEDIA

La ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a installé le 26 janvier la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé-environnement.
Créée par la loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, cette commission sera présidée par la sénatrice Marie-Christine Blandin (groupe écologiste, Nord). Elle sera épaulée par Denis Zmirou, directeur du département santé-environnement-travail et génie sanitaire de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), nommé quant à lui vice-président.

La commission a plusieurs fonctions, indique le ministère dans un communiqué. Elle se positionne tout d'abord comme gardienne de la déontologie des établissements publics ayant des missions en santé-environnement. En ce sens, elle se verra soumettre pour avis les chartes de déontologie de ces établissements. La commission devra également assurer la promotion de l'ouverture à la société civile des organismes publics sur les expertises rendues. Dans ce cadre, elle proposera des actions pour développer les échanges entre experts et citoyens et fera en sorte que la compréhension des enjeux complexes des situations à risques soit mieux partagée. Enfin, elle veillera à la mise en oeuvre des procédures d'enregistrement des alertes par les établissements et organismes publics. Chaque année, la commission établira un rapport au Parlement et au Gouvernement. Il comportera des recommandations pour "améliorer le fonctionnement de l'expertise scientifique et technique ainsi que la gestion des alertes". Présente lors de cette installation, la pneumologue Irène Frachon a évoqué son exemple de lanceur d'alerte, "en mentionnant les difficultés à dénoncer des dysfonctionnements et des conflits d'intérêts".

"Un lanceur d'alerte est par définition là où on ne l'attend pas. De fait, les réactions à son encontre sont particulièrement violentes dans un contexte social où le mépris est parfois la règle, rappelle le ministère. Il est donc très important de pouvoir le protéger et ce sera le rôle de la commission."